DES INSTITUTIONS AUJOURD'HUI DISPARUES ...

LE PARLEMENT DE TOULOUSE...

Il se compose alors de quatorze personnes : deux présidents laïcs, douze conseillers (six clercs et six laïcs) appartenant à la langue d’Oïl et à la langue d’Oc, deux greffiers et plusieurs huissiers. Au fil des siècles, le nombre de parlementaires augmentera. À la fin du XVIIe siècle, la cour est composée de 119 magistrats qui jugent surtout en appel. Le parlement s’ouvre, tous les ans, le 12 novembre par une séance solennelle.
Ses attributions sont nombreuses : vérification et enregistrement des édits et ordonnances ainsi que des actes importants comme les contrats, traités entre princes, accords, lettres de noblesse, fondations d’abbayes, de collèges… Le parlement juge également en appel les affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques. Il contrôle l’administration municipale et surveille l’administration universitaire. Le Parlement de Toulouse, le deuxième après Paris, sera supprimé à la Révolution française, par la loi du 24 août 1790 qui réorganise l’administration de la justice et supprime les parlements.

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